SARL DFR BUZZ
1. Identité du vendeur et contact
Le site BUZZ SXM est exploité par SARL DFR BUZZ, société à responsabilité limitée, dont l’adresse est 11 Rue café, 97150 Saint-Martin, ci-après « BUZZ » ou « le Vendeur ».
- Capital social : 8 000 €.
- SIRET : 514 976 398 00016. SIREN : 514 976 398. RCS : 514 976 398 RCS Basse-Terre — immatriculation au greffe de Basse-Terre le 13 octobre 2009.
- Adresse électronique du service client et des réclamations : commercial@buzzsxm.fr.
- Téléphone : +590 590 29 84 22.
- Adresse du site marchand à son ouverture : www.buzzsxm.fr.
- Retours : magasin BUZZ où le produit a été acheté, identifié sur la facture ou la confirmation de commande. Pour une commande livrée, le magasin chargé du retour est précisé dans la confirmation. Adresses des magasins : Buzz Informatique, 11 rue Café, 97150 Saint-Martin ; Buzz Électroménager, Route de l’Espérance, Hope Hill, 97150 Saint-Martin. Le retour s’effectue dans le magasin où le produit a été acheté, tel qu’identifié sur la facture ou la confirmation de commande.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les achats de biens physiques neufs effectués sur le site par des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Les ventes exclusivement conclues en magasin et les achats professionnels relèvent de conditions distinctes. Un retrait en magasin d’un achat conclu en ligne demeure une vente à distance.
Le client peut consulter, enregistrer et imprimer les CGV avant de commander. Il les accepte expressément à la validation de sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les modifications ultérieures ne changent pas les contrats déjà conclus. Les CGV acceptées sont transmises avec la confirmation sur un support durable, par exemple en pièce jointe ou dans le texte du courriel.
3. Produits et disponibilité
Les fiches présentent les caractéristiques essentielles, l’état neuf, le prix et les informations de compatibilité pertinentes. Pour les biens comportant des éléments numériques, les informations disponibles concernant les fonctionnalités, la compatibilité et les mises à jour nécessaires sont précisées avant l’achat.
Les photographies illustrent les produits ; elles ne réduisent pas l’obligation de livrer le bien commandé et conforme à sa description. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité révélée après la commande, BUZZ informe rapidement le client et lui propose un délai expressément accepté ou l’annulation avec remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles. Aucun produit de substitution n’est imposé.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables à la vente, selon la réglementation locale. Les frais de livraison et tout autre coût connu sont indiqués avant la validation. Le montant total à payer figure dans le récapitulatif. Le traitement fiscal des livraisons hors de la partie française de Saint-Martin est précisé avant conclusion ; aucun supplément obligatoire ne sera ajouté sans information et consentement préalables.
Le paiement est effectué au comptant par les moyens effectivement proposés sur la page de commande, notamment la carte bancaire via le prestataire de paiement configuré. Les options facultatives payantes, y compris les garanties commerciales, nécessitent un choix exprès du client. La commande n’est pas préparée sur la seule base d’une tentative de paiement refusée. Une facture est remise ou adressée au client.
5. Passation de la commande
Le client sélectionne les articles, vérifie leurs quantités, renseigne ses coordonnées et choisit un mode de retrait ou de livraison disponible. Il peut corriger sa saisie et son panier avant validation. Le bouton final indique sans ambiguïté l’obligation de paiement.
La commande est conclue après validation du récapitulatif, acceptation des CGV et acceptation du paiement par le prestataire. BUZZ adresse un courriel de confirmation récapitulant les produits, le prix, les frais, le mode de remise et le délai convenu. Le courriel annonçant que la commande est prête est distinct de l’accusé de réception de commande.
Une indisponibilité ou une erreur manifeste fait l’objet d’une information au client et d’un traitement conforme à ses droits ; ces CGV n’autorisent pas BUZZ à modifier unilatéralement le prix ou les caractéristiques d’une commande conclue.
6. Retrait en magasin
Le retrait est gratuit au magasin désigné lors de la commande : Buzz Informatique (11 rue Café, 97150 Saint-Martin) ou Buzz Électroménager (Route de l’Espérance, Hope Hill, 97150 Saint-Martin). Les adresses exactes, les horaires et les éventuelles contraintes d’un panier mixte sont affichés avant validation. Le magasin de retrait est celui figurant dans la confirmation ; un transfert vers un autre magasin nécessite un accord préalable.
Pour les articles éligibles en stock dans le magasin concerné, une préparation en 30 minutes pendant les horaires d’ouverture peut être proposée si ce délai est expressément annoncé à la commande. Dans les autres cas, le délai applicable est indiqué avant achat. Le client attend la notification « commande prête » avant de se déplacer. Il présente sa référence de commande et une pièce permettant de vérifier son identité ; un retrait par un tiers nécessite une autorisation du client.
7. Livraison
Les zones desservies, le coût total et une date ou un délai ferme de livraison sont communiqués avant la commande et repris dans sa confirmation. La livraison intervient au plus tard dans les sept jours calendaires suivant la validation de la commande et l’acceptation du paiement. Ce délai maximal s’applique aux commandes livrables effectivement acceptées sur le site, y compris lorsque l’acheminement proposé passe par Ti Colis. BUZZ n’accepte pas une commande avec une destination ou un mode de livraison pour lequel ce délai ne peut être tenu ; toute offre nécessitant un délai différent doit être clairement définie et acceptée avant la conclusion du contrat.
Barème de livraison SXM à confirmer avec les réglages du site :
- 30 € : Anse Marcel, Cul-de-Sac, Grand-Case, La Savane, Orient Bay.
- 35 € : Colombier, Concordia, Friar’s Bay, Marigot, Oyster Pond, Quartier d’Orléans.
- 40 € : Baie Nettle, Bellevue, Sandy Ground, Terres-Basses.
- 50 € : partie néerlandaise de Saint-Martin.
Le tarif réellement applicable au panier et à l’adresse est affiché avant paiement. La livraison standard s’effectue à l’entrée du domicile, sans montée d’étage, installation ni raccordement, sauf prestation distincte expressément convenue. Le client indique les contraintes d’accès connues ; tout supplément ou prestation supplémentaire nécessite son accord préalable. Un rendez-vous est organisé lorsque le produit le nécessite.
Saint-Barthélemy : un acheminement via Ti Colis peut être proposé. Il n’est commandable qu’après communication et acceptation du tarif, du délai, du point de remise et du traitement des éventuelles formalités ou taxes. Aucun tarif ni délai non confirmé ne constitue un engagement de livraison.
Si le client est absent à un rendez-vous convenu, BUZZ le contacte pour organiser une nouvelle remise. D’éventuels frais de seconde présentation doivent avoir été annoncés avant l’achat ou être expressément acceptés. Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions légales concernant un transporteur choisi indépendamment par le client.
Le client est invité à vérifier les colis et à signaler rapidement toute anomalie, avec des photos si possible. L’absence de réserve sur le bon de livraison ne le prive pas de ses garanties légales.
8. Retard ou défaut de livraison
Si le délai convenu n’est pas respecté, le client bénéficie des recours prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si BUZZ ne s’exécute pas. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livraison ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle. Les sommes dues sont alors remboursées dans le délai légal de quatorze jours suivant la résolution.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien, ou de son retrait en magasin, pour notifier sa rétractation sans avoir à la justifier. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de computation et de prorogation des délais s’appliquent.
Le client notifie sa décision par une déclaration claire, par courriel à commercial@buzzsxm.fr, par courrier à SARL DFR BUZZ, 11 Rue café, 97150 Saint-Martin, ou au moyen du formulaire annexé. Il peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne : [LIEN À AJOUTER APRÈS MISE EN PLACE ET TEST]. Un accusé de réception de cette demande en ligne lui est adressé sur support durable, avec son contenu et la date et l’heure de soumission.
Le client peut rapporter gratuitement le bien au magasin BUZZ où il a été acheté, identifié sur la facture ou la confirmation de commande. Pour une commande livrée, le magasin chargé du retour est indiqué dans la confirmation. Le bien est restitué ou renvoyé sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après notification de la rétractation. Le client peut aussi demander à BUZZ un enlèvement à domicile dans ce délai ; le rendez-vous est organisé avec le service client. Une autorisation préalable ou un numéro de retour ne constitue pas une condition à l’exercice du droit légal.
Frais de retour en cas de simple rétractation : aucun frais n’est facturé par BUZZ si le client rapporte lui-même le produit au magasin concerné. S’il demande un enlèvement à domicile par BUZZ après une commande livrée, le coût de cet enlèvement est égal au montant des frais de livraison initialement payés pour cette commande, indiqué sur sa confirmation et sa facture : par exemple, 30 € de livraison initiale correspondent à 30 € d’enlèvement. Aucun montant supérieur n’est facturé pour cet enlèvement. Si la livraison initiale était gratuite, l’enlèvement est gratuit. Pour une commande initialement retirée en magasin, la modalité proposée est le retour gratuit au magasin ; aucun tarif d’enlèvement à domicile n’est fixé par les présentes CGV. Le client qui choisit lui-même un autre transporteur supporte les frais directs de ce transport.
Ces frais d’enlèvement éventuels sont distincts du remboursement des frais de livraison initiale prévu ci-dessous. Ils ne sont pas déduits une seconde fois. Les frais de retour ou d’enlèvement nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont à la charge de BUZZ ; la participation applicable à une simple rétractation ne leur est pas appliquée.
Le client restitue le bien avec ses accessoires et, si possible, son emballage d’origine. L’absence de cet emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Sa responsabilité n’est engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
BUZZ rembourse les paiements concernés, y compris les frais de livraison standard dans les conditions légales, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Les suppléments liés à un mode plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée ne sont pas remboursés. BUZZ peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour le client. Aucun avoir n’est imposé.
Les seules exclusions sont celles prévues par la loi, lorsqu’elles concernent effectivement le produit et ont été annoncées avant l’achat : notamment biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons réelles d’hygiène ou de protection de la santé après descellement ; enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques scellés après descellement. Une promotion, une commande spéciale d’un produit standard ou l’ouverture ordinaire d’un emballage ne suffit pas, à elle seule, à supprimer ce droit.
10. Garanties légales
BUZZ, identifié à l’article 1, répond des garanties légales. Le client contacte le service après-vente aux coordonnées de cet article, en indiquant le produit, la commande et le défaut. Une facture ou tout autre justificatif d’achat peut être utilisé. Le recours à BUZZ n’est pas subordonné à un contact préalable avec le fabricant.
Encadré légal — ventes de biens neufs, y compris biens comportant des éléments numériques
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11. Garanties commerciales et SAV
Les garanties commerciales du fabricant ou proposées en option par BUZZ s’ajoutent aux garanties légales sans les remplacer ni les réduire. Leur prix, leur garant, leur durée totale, leur territoire, leurs exclusions et les modalités de prise en charge sont communiqués avant l’achat dans un contrat distinct conservable.
[AVANT ACTIVATION : joindre les contrats exacts des garanties BUZZ REPAIR et des éventuelles extensions « 3 ans au total », avec références éligibles, garant et conditions. Ne pas présenter une garantie de trois ans au total comme trois années supplémentaires.] Le diagnostic ou la réparation hors garantie nécessite un devis ou une information sur les frais, acceptée par le client avant intervention.
12. Réclamations et médiation
Le client adresse d’abord une réclamation écrite au service client indiqué à l’article 1. En cas de litige non résolu, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel BUZZ adhère effectivement, dans les conditions légales, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite :
[NOM DU MÉDIATEUR CONVENTIONNÉ, ADRESSE POSTALE ET SITE DE SAISINE À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]. La médiation est facultative pour le consommateur et ne prive pas les parties de leurs recours judiciaires.
13. Responsabilité et force majeure
BUZZ répond de l’exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs du consommateur et n’excluent pas la responsabilité légale du vendeur pour ses transporteurs ou prestataires. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les conséquences sur l’exécution, la suspension ou la résolution du contrat sont déterminées selon la loi ; le client en est informé.
14. Données personnelles et preuve
Les données nécessaires à la commande servent notamment à son paiement, sa préparation, sa livraison, sa facturation et au service après-vente. Les destinataires, durées de conservation, droits et coordonnées de contact sont détaillés dans la politique de confidentialité : [LIEN À COMPLÉTER]. La prospection commerciale n’est pas une condition de l’achat et relève des règles de consentement applicables.
Les confirmations, factures et échanges peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve du droit du client d’apporter une preuve contraire. BUZZ assure l’archivage des contrats électroniques et leur accès dans les cas et délais prévus par la loi, notamment pour les contrats d’un montant égal ou supérieur au seuil légal de 120 € conservés dix ans selon les modalités légales. Le client peut demander l’accès à son contrat au service client.
15. Droit applicable et litiges
Les ventes sont soumises au droit français applicable à Saint-Martin, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur qui seraient applicables à sa situation. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales. Aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée au consommateur.
Annexe — formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de SARL DFR BUZZ, 11 Rue café, 97150 Saint-Martin — Courriel : commercial@buzzsxm.fr.
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) : ………………………………………………..
Numéro de commande (facultatif) : ………………………………………………..
Commandé le / reçu le : ………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………..
Date : ………………………………………………..
Signature (uniquement pour une demande sur papier) : ………………………………………………..
Notes de préparation — à retirer de la version publique après complétion : vérifier les informations légales au Kbis ; valider la fiscalité et les zones hors partie française ; renseigner le médiateur ; tester la fonctionnalité de rétractation en ligne et son accusé de réception ; fournir les CGV sur support durable avec la confirmation ; faire correspondre les délais, tarifs et garanties aux réglages effectifs du site. Sources de rédaction : Code général des collectivités territoriales, art. LO6313-1 ; Code de la consommation, dispositions relatives à la vente à distance, à la livraison et aux garanties ; annexe à l’article D. 211-2 et modèles de rétractation ; fiches e-commerce de Service Public et de la DGCCRF, consultés le 4 novembre 2026.
